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Auditer les comptes du comité d'entreprise

Les comités d'entreprise concernés

Audit Expansion accompagne votre Comité d'Entreprise dans de nombreuses missions toutes aussi essentielles.
L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :
  • Lors d'une mésentente entre les membres
  • Lors d'élection de nouveaux membres.
Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

  • Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité d'Entreprise.
  • Respect du règlement intérieur, du mode de fonctionnement du Comité d'Entreprise et des principes de contrôle interne.
  • Correcte utilisation des subventions perçues par le Comité d'Entreprise au regard de son objet social.
  • Absence de fraudes et malversations significatives au sein du Comité d'Entreprise.

Nos atouts pour votre Comité d'entreprise

  • Surveiller votre comptabilité sur votre système informatique.
  • Gérer le traitement des fichiers de paies du comité : établissement des bulletins de paie et des déclarations fiscales et sociales afférentes.
  • Vous assister sur des problèmes liés à la gestion des activités du comité.
  • Vous informer sur les modifications essentielles de la législation.

Ordre du jour

Conformément à l'article R432-14 alinéa 1 du Code du travail, à la fin de chaque année, la comptabilité gérée par le comité d'entreprise doit séparer distinctement les dépenses et recettes liées à chaque budget.
Afin d'éviter tout conflits, et contestations, un expert comptable pourra être nommé afin de vous assister dans la présentation des comptes de votre Comité d'Entreprise.

Qui paye ?

Le comité d'entreprise

Article du code du travail

Article R432-14 alinéa 1