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Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de répondre à quelques questions spécifiques telles que :
  • Quelle est la place de l'entreprise au sein de son groupe ?
  • Quels sont ses liens financiers avec sa maison mère ?
  • Quel peut être l'impact pour les salariés d'un changement des systèmes d'évaluation et de rémunération ?
  • Quels peuvent être l'impact sur l'emploi et les métiers de changements technologiques, organisationnels, économiques…?

La mission de l'Expert Comptable

La mission d'examen annuel des comptes par l'expert comptable a pour objectifs :
  • De favoriser le dialogue social par la traduction des données économiques de l'entreprise. Cette expertise doit permettre une bonne communication entre la direction et les membres du Comité d'Entreprise.
  • De les rendre les comptes intelligibles pour les membres du comité. N'étant pas des spécialistes, l'objectif étant de les éclaircir sur la situation économique, sociale et financière dans laquelle se trouve l'entreprise.
La mission peut également se porter sur des points spécifiques en fonction de la situation personnelle de l'entreprise. Dans notre mission, Audit expansion aura pour objectif de vous aider :
  • A mieux comprendre la situation économique et financière de l'entreprise, ce qui permettra de mieux défendre les intérêts des salariés dans les négociations avec la direction,
  • A connaître les points forts et les points faibles de l'entreprise, en distinguant ceux qui sont passagers de ceux qui sont structurels,
  • A vous informer de faits ou de situations qui peuvent se révéler préoccupants pour l'avenir de l'entreprise, et par conséquent pour l'emploi,
  • A mettre en œuvre la procédure d'alerte si nécessaire.

Des atouts pour votre Comité d'Entreprise

  • Audit Expansion, dans un souci de compréhension vous rappellera s'il le faut les notions de la comptabilité.
  • Nous utiliserons des graphiques pour une meilleure compréhension et établirons une vision synthétique de la situation de l'entreprise.
  • Et enfin, nous traduirons dans une approche économique les chiffres significatifs de l'entreprise, l'objectif étant de « faire parler les chiffres » en dépassant le simple cadre juridique et social.
  • Audit expansion se focalisera sur vos besoins : Spécialisé dans le monde des comités d'entreprise, une analyse adaptée aux besoins de l'entreprise vous sera proposée.
  • Audit Expansion vous aide dans la préparation des questions afin d'améliorer l'équilibre des relations avec la direction et afin de renforcer la crédibilité de votre Comité d'Entreprise dans son rôle économique.
La réussite d'une expertise se fait à la lumière :
  • Des caractéristiques propres à l'entreprise et à son environnement : outils de production, investissement industriels et de recherche, produit/marché, politique sociale…
  • L'objectif étant d'assurer au mieux le rôle de représentant du personnel confié par l'ensemble du personnel.

Ordre du jour

Nomination de l'expert-comptable au titre de l'article L 2323-35 du code du travail pour l'analyse des comptes annuels.
Résolution à faire figurer sur le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise :
"Conformément à l'article L. 2323-8 du code du travail, le Comité (central) d'entreprise de (nom de la société) décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable Audit Expansion pour l'examen des comptes annuels (année) de l'entreprise."

Dans une optique d'anticipation, l'analyse sera plus sûre et plus riche si elle est couplée avec la mission diagnostic prévisionnel.

Qui paye ?

L'entreprise

Article du code du travail

Article L2325-35 et Article L2323-8